(AFP) - Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé que le procès de l'enseignant pour "provocation à la haine raciale à l'encontre des personnes de confession musulmane

Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 5 630,52 euros à Mme C.

substantielle dont l'accomplissement n'est pas régulièrement constaté est réputée avoir été omise; qu'aux termes de l'article 331 du Code de procédure pénale, les témoins prêtent le serment "de parler sans haine

En 2014, elles se sont rapprochées de la société Hankyu Hanshin Department Store Inc (ci-après « la société Hankyu Hanshin»), société japonaise notamment propriétaire d'un grand magasin à [Localité 2]

Madame [M] [L] Née le 24 Novembre 1958 à ALGERIE Domiciliée : Chez Mme [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente, assistée de Me Rachid HASSAINE

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [N] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Rachid HASSAINE

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Hassaine, avocat, en présence du requérant, assisté de M. B, interprète en langue tamoule.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société The International Banking Corporation BSC, dont le siège est [...] , 2°/ la société Cabinet Trowers and Hamlins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Harlin Energie, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre

somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts au profit de chacune des associations constituées parties civiles ; "aux motifs que "la protection contre la provocation à la discrimination, à la haine

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie

Haibin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Harlin Energie est rejetée.

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

à Me Hassaïne de la somme de 1 100 euros.

et 18 octobre 2021 à 13 h 33 à Halluin.

B, ressortissant arménien né en 1984 du logement qu'il occupe dans la structure d'accueil pour demandeurs d'asile Huda Adoma d'Halluin.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [M] [S] né le 28 Mai 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Rachid HASSAINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [G] né le 01 Juillet 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [7] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE