Coupa, née Hélias, demeurant bourg de Plomelin à Quimper (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me DELVOLVE et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'HELIAS

cédée d'une partie du fonds de commerce exploité par la société Hippocampe, soit : - 50.000 € au titre du risque de non représentation des fonds par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Hélias

Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France ", la fédération " Environnement 93 ", l'association " Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois ", représentées par Me Heddi

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

en albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

russe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Mayenne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

  SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35982/97 présentée par Abdurrahim AĞIRAĞ, İdris KOLUMAN, Fevzi ÜZÜM, Abdu Ferit BAYTAR, Ziya YÜCE, Mehmet Hanifi ERALAN, Mehmet AYDIN, İdi ÇELİK, Hediye

[V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Dronval-Nicolas Me Helias Me Brémond RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Mehmet Sadık Birtane, Hayrettin Birtane et Alaaddin Birtane ainsi que M mes Hediye Sümer et Remziye Küçük, sont des ressortissants turcs, nés en 1951, 1970, 1940, 1940 et 1930 respectivement, et résident

[R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 18 septembre 2023, Mme E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B D C et B F C, représentée par Me L'Helias

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme E C, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète

E C, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 18 février 2020 par laquelle le préfet

C et Mme B, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2021 du préfet

Loufti Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Heida Barbara Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de M.

B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 20 mai