PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société HENEO

transféré aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1998) qu'à la suite d'une procédure d'expropriation, Mme Hélène

Jean-Louis X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Carmen Z..., contre l'arrêt rendu

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Luc X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Hélène X..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Patrice X..., 2°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Nathalie X... épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits par Hélène

civils ; "aux motifs qu'il ressort de la relation des faits que l'ensemble des courriers adressés par Mme X..., épouse Y... par le biais de son conseil à la hiérarchie judiciaire, proviseur du lycée Hélène

. # Marie Hélène Ruske contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 67/81.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

de violences sur une personne vulnérable suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des déclarations concordantes de Charles Y... et de son épouse Hélène

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol de vingt formules de chèques au préjudice de la SARL X... et de deux relevés de compte au nom de Jean-Louis ou Hélène

Se prévalant de l'arrivée à son terme du contrat de résidence et de redevances impayées, la société HÉNÉO a par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 fait signifier à Mme [V] [P] un

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio

le site de l'usine et sa demande tendant à voir reconduire le contrat a été rejetée ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 18 janvier 1999 ; que ses anciens associés, Mme Hélène

[F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES