X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sofacap, domicilié 32, place Mage, 31000 Toulouse, 3°/ de M.

MASSAT et autres sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'élection de M.

depuis le 1er janvier 1972 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'après le décès de Jean X..., sa veuve, née Marie Y..., a, en 1947, fait donation-partage à ses enfants Joseph X..., Henri

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE " ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS HENRI X... " A PAYER EN APPLICATION DE LA CONVENTION

SON TITRE D'ENFANT LEGITIME N'EST PAS CORROBORE PAR LA POSSESSION D'ETAT, NE PEUT ETRE ETENDUE A L'ENFANT LEGITIME PAR MARIAGE SUBSEQUENT ; ATTENDU QUE DEMOISELLE C..., MERE D'UN ENFANT PRENOMME HENRI

Noël, rapporteur public ; - et les observations de Me Henry-Stasse, pour la succession de Mme A E, née Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... agissant en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble situé 58, Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE

RG 24/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Y AFFAIRE : [W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Henry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.

Anyama (Côte d'Ivoire) a saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père, Pierre Antoine X... et son grand-père, Henri

Henri Y..., réalisée dans le cadre de cette mise en examen pour viol, violence et menaces de mort, alors que celui-ci a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, ne peut rapporter contre et

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse par M.

Article 2 : L'intervention de M. et Mme Henri A est admise. Article 3 : La requête d'appel de M. A et le surplus de ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetés.

Henri M..., demeurant ... à le Bouscat (Gironde), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

puisqu'ils arguent d'une remise précaire de leur auteur, - déclaré irrecevable l'action en revendication comme prescrite, la remise du tableau ayant eu lieu à la fin des années 50, l'oeuvre étant toujours

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

Fica, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., représentée par son directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse