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373 résultats pour « Hossan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD003408313

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

EUR (neuf mille cinq cents euros)   ; à chacun des requérants Vitalis Orloilidis et Veselin Yashkov la somme de 9   400 EUR (neuf mille quatre cents euros)   ; à chacun des requérants Hoosam

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb8837cbed0d66a50e12ee

Appel

27 février 2019

27 février 2019

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 8] Elisant domicile chez HOGAN LOVELLS LLP [Adresse 9] assistée de Maître Ombline ANCELIN et Maître Pierre de MONTALEMBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTE : GIE PARI MUTUEL URBAIN (le 'PMU') pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représenté par le Cabinet HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP en la personne

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de PARIS, vestiaire : P0161 Société TÜV Rheinland LGA Products GmbH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Thierry MEILLAT du CABINET HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Représentée et assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cc32fea1086acdbe41ca

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Virginie ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, plaidant pour la société HOGAN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109018_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 10 juin 2022, la société Viatris Santé, venant aux droits de la société Mylan, représentée par le cabinet Hogan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC002832003

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

To support his statements the applicant submitted a certificate dated 7   January 2001 and signed by a Mr Akther Hossain, member of the central committee of the Jatiya Party, which certified that

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004503698

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Hogan , Senior Counsel ,   R. O'Hanlon , Senior Counsel ,   conseils ,   P. Mooney,   conseiller   ; –     pour la société requérante MM.   J.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant: Me Aïda HOMMAN-LUDIYE

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b934b10ab0632f704a2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLEMAGNE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées à l'audience par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Thierry MEILLAT substitué par Me Hélène DE NAZELLE - PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42d75537980008847093

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la promesse de cession, elle conteste l'avoir rédigée, indiquant que le cabinet Hogan Lovells l'a directement notifiée à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201286

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

et la SARL BS Invest Côte d'Azur ne peut utilement se prévaloir - ni d'un accord donné antérieurement par la société moscovite puisque la lettre adressée le 28 octobre 2014 par son conseil le cabinet Hogan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Adresse 1] [Localité 1] (ETATS UNIS) Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Olivia BERNARDEAU-PAUPE de la société d'avocats HOGAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c11

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE représentée par Maître Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE assistée du Cabinet HOGAN

Source officielle