AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] a déclaré auprès de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle, leucémie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528
1 juillet 2020
1 juillet 2020
L... avait été préalablement informé et pour laquelle la Régie du Pic du Midi bénéficiait d'une autorisation de la préfecture des Hautes-Pyrénées (pièce n° 60 de la Régie du Pic du Midi) (autorisation
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par requête du 5 décembre 2018, Mme [J] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins, principalement, de contester son licenciement, de le voir juger dépourvu de cause réelle et sérieuse au
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
27 novembre 2008
L'intimée demande à la Cour de confirmer le jugement et de : - dire et juger que les stipulations du contrat d'assurance imposant une liaison du système d'alarme à une société de télésurveillance agréée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10510
24 octobre 2018
24 octobre 2018
la comparaison de prix comprenait 1340 références de produits de consommation courante, dont un grand nombre était de marque notoire au niveau national ou international, s'est bornée à retenir, pour juger
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jean-Phillipe Bouchilamontagne, demeurant 62, rue Jules Ferry, 91140 Igny, 31 / de M. Frédéric Blevin, demeurant 6, square André Maurois, 91250 Saint-Germain les Corbeil, 32 / de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 8 décembre 2016, la Caisse régionale du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a consenti à la Sci [Adresse 6] un cautionnement solidaire pour les sommes dues à la Sas Chevrin Geli dans la limite de 112
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Subsidiairement, elle demande de juger qu'il ne s'agit que d'une servitude.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625b
15 mai 2002
15 mai 2002
ALLOUCHE estime qu'il n'a commis aucune négligence lorsqu'il a commandé et importé, pour le compte de la société ADM PROMOTION, les bouilloires litigieuses, toutes les commandes ayant été systématiquement
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c5
19 avril 2022
19 avril 2022
De plus l'après-midi, il repassait le linge du restaurant car il n'y avait pas de lingère à l'hôtel.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DIRE ET JUGER que les désordres de la verrière ne sont pas imputables à la société GRENADE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1e
12 juillet 2007
12 juillet 2007
pas sur la propriété B... ; -dire et juger que l'expert n'a procédé à aucune constatation d'éventuels dégâts qui pourraient être causés côté B... par d'éventuelles infiltrations ; -dire et juger en
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd96acf3b25f156bc984b50
4 février 2020
4 février 2020
Mme [M], qui a interjeté appel de cette décision, demande à la cour, aux termes de ses dernières conclusions du 12 juin 2019, d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - juger que
Source officielleRETENTIONS
670e05ea10ea465c0ffcf818
13 octobre 2024
13 octobre 2024
[Z] [T] né le 08 Juin 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,
Source officielleChambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
6 juin 2019
Ils demandent à la cour, selon conclusions déposées le 18 mars 2019 par RPVA, de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel à l'encontre du jugement du 9 octobre 2017 - débouter les consorts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01797
15 octobre 2014
15 octobre 2014
forfaitaires compensatrices de frais de repas pour les cadres et agents d'exécution appelés à se déplacer pour les besoins du service dès lors qu'ils sont absents entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
que le modèle 'SR 9900' est original et bénéficie ainsi de la protection conférée aux 'uvres de l'esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle, - dire et juger que la société ZV FRANCE distribue
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
4 avril 2025
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE S.A.S. [W] FRANCE S.A. AXA FRANCE Syndic. de copro.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CONSTRUCTION ET BOIS CFDT, -Juger que la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a manqué à son obligation de loyauté dans la négociation annuelle obligatoire au sein de l'établissement du Rhône, -Juger que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c96
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle décrit une asthénie, elle maintient un temps de repos dans l'après-midi, elle continue à faire ses courses avec son véhicule automobile ou à pied, elle décrit un essoufflement lorsque la marche se
Source officiellePage 14 sur 92