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1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] a déclaré auprès de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle, leucémie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L... avait été préalablement informé et pour laquelle la Régie du Pic du Midi bénéficiait d'une autorisation de la préfecture des Hautes-Pyrénées (pièce n° 60 de la Régie du Pic du Midi) (autorisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par requête du 5 décembre 2018, Mme [J] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins, principalement, de contester son licenciement, de le voir juger dépourvu de cause réelle et sérieuse au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d060

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

L'intimée demande à la Cour de confirmer le jugement et de : - dire et juger que les stipulations du contrat d'assurance imposant une liaison du système d'alarme à une société de télésurveillance agréée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10510

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la comparaison de prix comprenait 1340 références de produits de consommation courante, dont un grand nombre était de marque notoire au niveau national ou international, s'est bornée à retenir, pour juger

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Phillipe Bouchilamontagne, demeurant 62, rue Jules Ferry, 91140 Igny, 31 / de M. Frédéric Blevin, demeurant 6, square André Maurois, 91250 Saint-Germain les Corbeil, 32 / de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 8 décembre 2016, la Caisse régionale du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a consenti à la Sci [Adresse 6] un cautionnement solidaire pour les sommes dues à la Sas Chevrin Geli dans la limite de 112

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abe

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Subsidiairement, elle demande de juger qu'il ne s'agit que d'une servitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

ALLOUCHE estime qu'il n'a commis aucune négligence lorsqu'il a commandé et importé, pour le compte de la société ADM PROMOTION, les bouilloires litigieuses, toutes les commandes ayant été systématiquement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

De plus l'après-midi, il repassait le linge du restaurant car il n'y avait pas de lingère à l'hôtel.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DIRE ET JUGER que les désordres de la verrière ne sont pas imputables à la société GRENADE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1e

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

pas sur la propriété B... ; -dire et juger que l'expert n'a procédé à aucune constatation d'éventuels dégâts qui pourraient être causés côté B... par d'éventuelles infiltrations ; -dire et juger en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Mme [M], qui a interjeté appel de cette décision, demande à la cour, aux termes de ses dernières conclusions du 12 juin 2019, d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - juger que

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf818

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[Z] [T] né le 08 Juin 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaaeecfd4015400f176cbf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ils demandent à la cour, selon conclusions déposées le 18 mars 2019 par RPVA, de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel à l'encontre du jugement du 9 octobre 2017 - débouter les consorts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01797

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

forfaitaires compensatrices de frais de repas pour les cadres et agents d'exécution appelés à se déplacer pour les besoins du service dès lors qu'ils sont absents entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

que le modèle 'SR 9900' est original et bénéficie ainsi de la protection conférée aux 'uvres de l'esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle, - dire et juger que la société ZV FRANCE distribue

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

TRAVAUX DU MIDI PROVENCE S.A.S. [W] FRANCE S.A. AXA FRANCE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc71a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CONSTRUCTION ET BOIS CFDT, -Juger que la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a manqué à son obligation de loyauté dans la négociation annuelle obligatoire au sein de l'établissement du Rhône, -Juger que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle décrit une asthénie, elle maintient un temps de repos dans l'après-midi, elle continue à faire ses courses avec son véhicule automobile ou à pied, elle décrit un essoufflement lorsque la marche se

Source officielle

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