Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de ses décrets d'application du 30 décembre 2005, marché qui a pour objet la fabrication et la distribution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

; qu'à l'issue de cette procédure, le marché a été attribué à un groupement dont la société d'études générales d'infrastructures (SEGI) était le mandataire ; que la société Cabinet Conseil Aspasie, concurrent

On 27 March 1991 the Wrocław Regional Court ( Sąd Wojewódzki ) gave a declaratory judgment stating that the applicant’s father had owned real property in the territories beyond the Bug River.

68 à Rome en Italie; l'ISTITUTO GRANDI INFRASTRUTTURE demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions des articles 10, 48, 60, 65 et 67 du code des marchés publics annexé au décret du 1er août 2006

Article 2 : La demande de la société Apave Infrastructures et Construction France tendant au rejet des conclusions présentées par M.

G E, représentés par Me Du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la société Phoenix France Infrastructures et la commune de Genêts relative

s’est fondée sur l’application des dispositions de l’article 32 susvisé pour imposer au concessionnaire la démolition et l’évacuation des infrastructures résiduelles sur site.

Par les mêmes mémoires, la société Apave Infrastructure et Construction déclare former une intervention volontaire.

condamner in solidum la société SMA SA venant aux droits de la société SAGENA, la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo, la SARL Ethis Elec Therm Ingenie Service, la société SMAC et la SASU Apave Infrastructures

Le ministère des armées (service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France) a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché de travaux de rénovation en peinture de

Il ressort des mentions portées sur l'acte d'engagement produit en défense par Liffré communauté que le marché public ayant pour objet " Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures et de programmation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Apave Infrastructures et Constructions France, représentée par la société

Sur l’intervention volontaire de la société APAVE Infrastructures et Construction France et la mise hors de cause de la société APAVE SA : 6.

Il répond en outre aux nécessités actuelles de la société Evesa, entreprise faisant partie, vous le savez, des infrastructures de Réseaux Bouygues Energies & Services.

des entreprises concurrentes ; que pour juger que la convention du 8 novembre 1994 avait un effet anticoncurrentiel, la cour d'appel a estimé que la part de marché des concurrents des sociétés Lafarge

Etant coauteurs d'un même dommage, les sociétés 3C Construction, Apave Infrastructures et Construction France et B.E.T.

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société APAVE Infrastructures et Constructions France conclut au rejet de la requête.

être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; - dès lors que l'article 8.3.2 du cahier des clauses administratives particulières impose au titulaire du marché