APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Mme [T] [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/02/22 INTIMEE : Madame [I] [U] 16 Rue Ferdinand

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A.S MCDA, S.A.S AGRISEM, Société UNIA N° RG 23/02454 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCYC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES,Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 - N° du dossier D22-0101 Plaidant : Me Chloe MAISONNEUVE, du barreau de Clermont-Ferrand

    Principaux faits   Jean-Claude Fernand Willem est un ressortissant français né en 1934 et résidant à Seclin, commune dont il était le maire (communiste) à l’époque des faits.

, avocate au barreau de PARIS, toque : C2439 Mademoiselle [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GUTIERREZ FERNANDEZ, avocate au barreau de PARIS, toque : C2439 Madame [I

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de Mme B...

GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL

Vu la procédure suivante : Le préfet du Cantal a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'inscription de M.

DU PUY DE DOME La Pardieu 4 Rue Depailler 63054 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me Michel DECOTTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S.

né le 21 Juillet 1976 à LYON (69003) ... 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Noèle SAGON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Mme Chrystelle

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER , avocat général, qui a fait connaître son avis.

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

du jugement au 07 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille D... ... 95210 SAINT GRATIEN Madame Isabelle

PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Elisabeth X... veuve Y... de nationalité Française Hameau du Bois de Cabaret 02420 GOUY Madame Isabelle Y... épouse A... de nationalité Française 4 rue Corderie 02590

Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle