[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [X] [I], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle

barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Violaine CREZE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : NOUS, Delphine MARDON, Juge de la Mise en État, assistée de Isabelle

Daniel X... a appelé en intervention forcé Mme Isabelle A...et M. Benjamin Z... ayants droit de M. François Z..., décédé le 4 janvier 2013.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques du château Raba à Talence (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5I N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

plaidoiries et explications des parties, assisté de Annie FOUR, Greffier, uniquement présente lors des débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle

procédure concernant : Monsieur [P] [J] né le 06 Novembre 1963 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 1] depuis le 2 octobre 2024; Vu la décision portant

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK7I N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

[Z] [H], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur

ayant élu domicile [...] , 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Orange porte-à-porte

des producteurs de phonogrammes en France demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2017 du ministre de la culture et de la communication portant

novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles 52 et 56 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant

réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier (), sont de nature à porter

] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle