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R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle

civ1

60794ce89ba5988459c47770

Cassation

1 décembre 1999

Christian X... et ses deux petites filles, Mlles Isabelle et Marie-Anne X..., venant par représentation de leur père prédécédé ; que, dans le souci de préserver le patrimoine familial, Mme veuve X... a

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Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844b

Appel

11 mai 2006

immobilier sis 254 à 260 avenue Gabriel Péri à Montesson et préalablement ordonner la licitation du bien sur mise à prix de 137.200 ç.

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d9

Appel

7 avril 2016

Isabelle le 26 février 2016 à 12h00, au greffe de la chambre de l'instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public.

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c7

Appel

16 mars 2001

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a donné à bail à Madame Isabelle DE Y... un logement sis au 177-177 bis rue Galliéni à BOULOGNE BILLANCOURT

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Pôle 6 - Chambre 2

60353d7fb0f2626729e74e3c

Appel

26 mai 2016

La preuve de l'existence apparente d'une relation de travail de nature salariale entre la Sa Climarep clinique Sainte Isabelle et [Z] [J] est apportée.

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90832

Appel

28 juin 2013

RG N : 12/ 00927 AFFAIRE : Isabelle X... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.

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Pôle 4 - Chambre 3

6036a9a8ff9f8d4b452cf286

Appel

17 septembre 2015

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont

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6137256ccd5801467741d988

Cassation

20 juin 1994

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200810

Cassation

16 mai 2012

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté l'exception de nullité du jugement soulevée par Mlle X... et, confirmant le jugement entrepris, a ordonné la vente forcée du bien appartenant

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a5

Appel

1 octobre 2015

Ordonnance n° 68 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00063 --------------------------- Isabelle X... épouse Y..., Thierry Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219

Cassation

25 mai 2011

X... a déclaré prendre acte de la " non réponse " de l'employeur à sa lettre du 23 août précédent et qu'Isabelle X... a considéré que cette situation l'obligeait à " l'informer de (sa) démission " en

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613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

(D 34) ne correspondait pas aux caractéristiques définies dans le mandat de recherche et que Isabelle J..., épouse F..., justifiait avoir payé le prix du véhicule, avoir refusé le véhicule non conforme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101283

Cassation

5 novembre 2014

Isabelle X... se vantait d'entretenir des relations adultères.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01221

Cassation

5 juillet 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabel

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb74

Appel

7 mai 2008

C / Isabelle Y...

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

Madame Isabelle Y... épouse Z...