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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a3fe8d588318c1ad04
3 octobre 2023
3 octobre 2023
octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 1] représenté par la SELARL KAEM’S AVOCATS intervenant par Me Gaël BALAVOINE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 128 et par la SELARL LBP AVOCAY agissant par Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AB&GC INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jacques LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C694, et par Me VINCENT FAGET, avocat au barreau de BAYONNE, avocat
Source officielleChambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
4 février 2021
2021 N° 2021/ 31 RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
Président en exercice ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 14] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représentée par Maître Laurence PENAUD, substituant Maître Brigitte BEAUMONT (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Anthony X... ... 72110 SAINT CELERIN présent, assisté de Maître Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMEES SNC [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
enregistrée sous le no 00 / 00812 ENTRE : Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 16, rue de Londres 75009 PARIS représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me RIVERA de la SCPA BALON-RIVERA
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025.
Source officielleChambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAZ2 [C] S.C.I. [10] C/ [O] [X] Société [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, assureur de la société SJTP [Adresse 12] [Localité 55] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société SJTP [Adresse 12] [Localité 55] toutes trois représentées par Maître Philippe BALON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 08 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BARREYRE, avocat au barreau de PARIS, toque: J78 - SARL ISOFORE, représentée par son liquidateur amiable Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4e942150aadff23dbc3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
] Monsieur [L] [T] né le 1er Janvier 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] représentés par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARON
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad9535340
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E], [A], [L] [J] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON
Source officielleChambre de la Proximité
696b31e0cdc6046d479dd8e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
contentieux de la protection de [Localité 10] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [C] [D] née le 27 novembre 1978 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assisté par Me Sophie BARON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a04ad84d5154dee84c0f
10 mai 2017
10 mai 2017
Madame Annie CAUTRES, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
2 février 2016
AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SC13142 en présence de Madame Manuella X..., co-gérante INTIME : Monsieur Antoine Y... ... 49160 JUMELLES comparant-assisté de Maître BARON
Source officiellePage 14 sur 20