SELU CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

ALSACE DÉPANNAGE MULHOUSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente

BESMON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PBO196 DEFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle

Vu : la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé auprès de Monsieur le Premier président, par ordonnance en date du 16 juin 2004, assistés de Isabelle

COUR L'affaire a été débattue le 16 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle

né le 13 Septembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20230 CANALE DI VERDE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Sandrine Y...épouse X...

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

l'instruction et à obtenir l'accélération de celle-ci ; " alors encore que la Cour a constaté que A..., B... et C... avaient varié au cours de l'instruction ; que s'agissant des chèques il était établi que Issalène

Bouches-du-Rhône Représenté par Mme Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY

Portalis DBVB-V-B7D-BEOVP Syndicat des copropriétaires LA ROUVIERE C/ [B] [W] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle