Numéro de Minute : 2025P01156 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00595 Le 17 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

du consul général de France à Alger du 6 septembre 2004 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

ISABELLE ET LA RADIATION, COMME MAINTENUS A TORT, DES EPOUX F... GUY, A... B... F... FRANCOIS ET DE Z... JEANNE EPOUSE X... ; ATTENDU QUE DAME Y...

Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE,, M.

RG N : 09/ 00962 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L.

du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François

Une transaction avait été mise en place entre Isabelle X... et son ancien employeur pour régler le mobilier dérobé. Isabelle X... avait alors emprunté cette somme à un couple d'amis.

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Françoise JOLLEC, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.

Le 1ER août 2006, madame Monique X... s'est retirée de l'earl et a été remplacée comme associée par madame Isabelle X..., sa belle-fille.

ORDONNANCE Isabelle X... épouse Y...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du

. : P202302614 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

La rémunération versée à Isabelle X... était composée d'une partie fixe (775 264 francs par an en 2001) et d'une partie variable représentant 20 % de la partie fixe à objectifs atteints.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Z...; "aux motifs que la première attestation d'Isabelle Z... du 16 mai 1990 mentionnait : "J'ai été témoin d'une conversation téléphonique entre M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides n'est pas admis.