rendu(e) le 07 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

représenté par Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES

07 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 201310192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Isabelle

[J] [V], 71 avenue Victor Hugo 75116 Paris, conseil financier, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [X] [Q], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo

représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Isabelle A... B... C..., avocat au barreau de PARIS Cabinet HOGAN & HARTSON MNP ...

Contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président, à l'audience publique du 1er Octobre 2008, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MOUREU, Président, et par Isabelle

APPELANTE ASSOCIATION MABO CRECHE Rue du Général De Gaulle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me FISCHER-MERLIER, substituant Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05147 APPELANTE S.E.L.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues

Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Monsieur Khac-Tan NGUYEN, Conseiller Madame Any-Claude BOY, Conseiller En présence de Monsieur Jean-Dominique Z..., Avocat Général Assistés de Madame Isabelle

Localité 1], demeurant [Adresse 1] prise en sa qualité d'héritière de Mme [S] [H] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

N° SIRET : 802 704 684 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentées par Me Hughes

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, absente.

The suspects were traced, thanks to indications by a witness, with a huge stock of weapons and explosives and a significant sum in cash.

. - SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 avenue Victor Hugo - 75016 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Isabelle DROUILLAT