à payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNER la SARL LE CLOS ISABELLE aux entiers dépens. 5.

. ; qu'après avoir été assignée par la banque en paiement du solde du prêt, Mme X... a appelé en garantie la société Generali Vie ; Attendu que pour décider que Mme X... devait acquitter le solde du

[O], la SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D], la SA [33] et la SA [32] à payer à M. [G] [U], Mme [H] [B] épouse [U], M.

Madame Isabelle X...

RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...

rejet des demandes de Mme Isabelle Y... ; Qu'en outre, il demande la condamnation de Mme Isabelle Y... à lui payer une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Maria-Isabelle X... épouse Y...

C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01185 SARL [V] A PAINS - [Localité 1] N° RG: 2025L00747 DEBITEUR SARL [V] A PAINS - [Localité 1] [Adresse

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

Boulangerie Pâtisserie de Z... et Fils a cédé le 29 mai 2002 un fonds de commerce à PAVIE à la S.A.R.L. Boulangerie Pâtisserie du BETEY.

SAS ALLIANCE mission conduite par Me [L] [P] [Adresse 6] mandataire judiciaire de la SAS I-D PAC M.

] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [T] [J] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

Mme [J] [W] à payer à M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. René BENCINI Assistés de Me O.

./ Lionel Y..., Laurence Y... épouse A..., Isabelle Y... épouse B.... RG N : 02/00179 - A A... A... E X...

DBVM-V-B7K-M4U7 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Par acte du 9 juillet 2014 Isabelle X... a fait procéder à la saisie-attribution des comptes de Marc Y... pour avoir paiement de la somme de 5 503, 15 euros en principal, frais et intérêts, au titre des