régulièrement déposé, Jamel Z... faisait valoir que la description donnée par les témoins du second agresseur qui serait de "type européen" ne correspondait pas à son signalement; que son ancienne compagne, Isabelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 2 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 3 / Mme Victoire

de son préjudice patrimonial, 389 444,89 francs en réparation du préjudice patrimonial de sa fille mineure Eugénie, 498 841,55 francs en réparation du préjudice patrimonial de sa fille mineure Anne-Victoria

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

situé [Adresse 1] à [Localité 5], une propriété à [Localité 7] en Corse, par l'intermédiaire de la SCI [Localité 10] [Adresse 6], dont l'associée unique était la société Financière et Foncière des Victoires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Victoria, demande au Tribunal : 1

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

précédait et de son absence d'éclairage, ni le temps nécessaire pour se rabattre avant le passage du véhicule de Pierre Z..., qui arrivait en sens inverse " ; que cette manoeuvre est à l'origine du décès d'Isabelle

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

(production n° 3, p. 4) indiquaient pour l'année 1992 seulement treize jours de travail au service de la société France 2 ; qu'en retenant "qu'il n'était pas contesté qu'Isabelle X... a atteint le chiffre

des congés du personnel et une absence de coordination des départs des enfants, quand l'Association des Dames de la Providence justifiait de ces négligences par la production des courriers de Mme Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle