* * * * * Monsieur Joaquim Y... et Madame Nadine X... qui se sont mariés le 1er août 1993 à ISSERTEAUX (63) sans contrat préalable, ont eu quatre enfants : - Jérôme né le 19 mai 1991 - Antoine né

contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Jérôme

BOULANGERIE NEUHAUSER représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

FINANCIERE SEROPYAN C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gautier KERTUDO du cabinet BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque: L 097 substituant Me Jérôme

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [F] [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme BERNS - [Adresse 2] [Localité 1].

Jérôme Clovis René né le 07 Juin 1980 à TOURCOING Fils de C... Philippe et de F...

des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me BOISSONNET Me JOUBERT BOULANGER Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 28 bis avenue Gustave Delory - 59100 Roubaix représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Jérôme

Localité 2] Mme [F] [I] épouse [A] née le 29 Mars 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémy

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me

[X] de l'entreprise  Condamne la société Boulangerie Neuhauser à payer à M.

16429 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB7Z [V] [L] [Y] [A] C/ Société MOULINS SOUFFLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Olivier JEREZ

Y..., boulanger-pâtissier, selon contrat d'apprentissage pour la période d'octobre 2007 à septembre 2008 ; que son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 00351 APPELANTS : Monsieur Vincent X... ... 12100 MILLAU représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA

Jérôme X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un

APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au