Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02839 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPF Décision déférée à la Cour : jugement du 07 octobre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.P.

Le patient a été examiné le 28 mai 2001 en début de matinée par le Docteur Jérémie-Bernard F..., pneumologue. Le 29 mai 201, la famille apprenait que M.

Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Claire MONTCRIOL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

#L0070 DÉFENDERESSE Société PRESTA TERRE SERVICES SARL RCS NANCY 491 333 464 venant aux droits de la SASU GSM (GROUPEMENT SAINT MAURIEN) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 9] [Localité 14] représentée par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérome

APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 17 Janvier 1956 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant Madame [W] [X] [O] [S] épouse [E] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat

CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Me David BODIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT