Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

BRUNEL, avocat général, en ses réquisitions orales. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES A... ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

ASSOCIATION CREMATISTE DE LOT ET GARONNE ayant siège Square Georges Brassens47240 BON ENCONTRE Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jacques

PLAIDANT par Maître Jacques-Max LASSEZ, Avocat au Barreau de PARIS (P.155). - Société ATMB ayant son siège 100 avenue de Suffren 75015 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

BRUNET, président C. CHASSAGNE, conseiller M. HUYETTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

avril 2000), que suivant un connaissement à ordre crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

pourvoi n° H 05-21.140 formé par : 1 / la société Axa corporate solutions assurances, 2 / la société Axa Belgium, 3 / la société Zurich international Belgique, 4 / la société AIG Europe à Bruxelles

Jacques F..., demeurant ..., à Epinay-sous-Sénart (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM. X..., A..., B..., C...

Boulevard Jacques Saade 13235 Marseille 2e Arrondissement Cede comparant par Me JEBRAYEL Anthony 50 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE Société CMA CGM BELGIUM NV Klipperstraat 15 B-2030 ANVERS BELGIQUE (

SCP DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA

1976 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée lors des débats de : Nicolas BRUNET

Laurent-Atthalin, Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Z..., 5°/ de Monsieur Pascal B..., demeurant tous deux à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., défendeurs à la cassation ;