Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée Monsieur Jacques

. – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F... demeurant... – 13720 BELCODENE Madame Linda G... épouse F... demeurant... – 13720 BELCODENE Monsieur Rémi H...

Bernard et Jacques D une somme totale de 1 500 euros à verser à la commune de Mareil-Marly sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CABRIT , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (toque : 213) INTIMES Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 7] PORTUGAL Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jacques

Société [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

Alain YJ..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), HLM Forest d'Entrais, ..., 66°/ M. Daniel YL..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), ..., 67°/ M.

Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. et Mme D, représentés par Me Jacq-Moreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Georges C..., MM. et Mmes William X..., François Y..., Gilles Z..., Jacques N, Bruno A..., Michel ON et Mme Deng B... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2000 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de

Représentée et assistée de la SCP GRUNDLER en la personne de Me Philippe GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS (toque : P0191) INTIMEE SCI IGLOO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/02427 APPELANT SELARL MARNE ET CHANTEREINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Jacques

CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SUETY FOREST

A..., représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 13 février 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de

Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST

substitué par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent