Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
éclaré irrecevable la demande en intervention forcée dirigéec/M. X
6137228dcd580146773fe5b3
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jacques X... a formé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edd03
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Jean-Jacques, demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ de Monsieur B... Jacques, demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de Madame L... née C... Christine, demeurant ...
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
22 février 2002
Jacques A..., Mme Rosa I..., Mme Lydie F..., M. Désiré H..., M. Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La comparaison des surfaces cadastrales avant et après la rénovation confirme leurs propos, le compte de Jacques Y... s'étant accru en surface de 3 ares 48 centiares.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2c0
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47270
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47286
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472bb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007939533
28 juin 1996
28 juin 1996
Jean-Pierre M..., demeurant à Caychax (09250), Mme Rose E..., demeurant à Caychax (09250), Mme Jeanine G..., demeurant à Savignac-Ormeaux (09110), M. Daniel G..., demeurant à Caychax (09250), M.
Source officielleciv1
6137236acd5801467740978e
22 février 2000
22 février 2000
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372318cd58014677405539
13 mai 1998
13 mai 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c623
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b5
29 mai 1997
29 mai 1997
Jacques X..., demeurant ..., 14°/ de M. P Cros, demeurant ABC TELEC, 42000 Saint-Etienne, 15°/ de M.
Source officielleciv1
61372684cd580146774262e0
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Jacques A..., 2 / Mme Annie X..., épouse A..., demeurant ensemble ... de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile
Source officielleciv2
61372665cd580146774253b4
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 24 octobre 1994) que M.
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes C
61372240cd580146773fb704
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Sainte-Rose, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv1
M. Y... a formé une action en responsabilitéc/M. X
613722a7cd580146773ffb0d
13 février 1996
13 février 1996
Jacques, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section B), au profit : 1 / de M. Jean-Michel X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372341cd580146774076cd
2 mars 1999
2 mars 1999
Jacques Y..., demeurant chez Mme A..., boulevard Victor Hugo, La Sainte Baume, 83470 Saint-Maximin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
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