Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 avril 1993, qui, pour travail clandestin, marchandage et complicité d'abus de biens sociaux, les a condamnés, le

Y..., Jacques X..., et la société "Le MONDE", des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les prévenus à 10 000 francs d'amende chacun, déclaré la société Le MONDE

la meilleure qualification, c'est à la condition de ne rien ajouter aux faits, s'agissant d'un ensemble de manipulations frauduleuses commises par Abomes tendant au paiement de sommes d'argent par Jacques

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° V 95-20.684.

et que cette dernière a reçu en contre-partie une somme de 65 578,84 francs qui lui a été réglée par la société Alsthom ; qu'il est également établi que Dominique A..., agissant par procuration de Jacques

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

Jacques X..., 2°/ Mme Eliane A..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Affrique (Aveyron), Brousse-Vabre l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier

Savatier, conseiller référendaire, M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.

Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant ... (Corrèze), 3 ) Mme Danielle A..., épouse Y..., demeurant ...