DÉCIDE : Article 1er : La requête du département du Cher est rejetée.

L'affaire a été radiée par jugement du 7 mai 2004 en l'état des poursuites pénales exercées à l'encontre de madame X... du chef du délit de dissimulation d'emploi salarié prévu aux articles L 324-9 et

de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 ET : INTIMEE Madame [Y] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN

ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05672 SARL SOCIETE BARED B C/ [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GARAGE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui après relaxe de Patrick Y..., du chef

L'employeur par lettre du 20/09/2016 a indiqué à la salarié que son poste actuel ne pouvait pas être aménagé, et lui a proposé un poste de chef d'équipe à l'agence Onet à [Localité 5].

   A la suite de l’invitation prescrite à l’article 33 § 3 d) du règlement, Roy Johnston et Janice Williams-Johnston ont exprimé le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et

FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 23/15884 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWB [C] [R] C/ [P] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

MIP DIFFUSION [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX

par Me Adrien GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

A compter de mai 2004, un nouveau-né fut placé provisoirement chez eux par décision de justice. Ils demandèrent par la suite à l’adopter, mais une autre famille fut choisie pour l’enfant.

jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

C..., qui n'appréciait pas plus qu'eux les parties chez MM. Jack D..., A... a commencé à organiser régulièrement chez lui des parties de poker ; que M.

CCC..., la société Sarl Janmic, M. et Mme HHH..., M. et Mme JJ..., Mme RR..., M. UU..., M. VV..., les ayants droits de M.

Représenté par Me Jannick A... de la SCP VINCENT-A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick

AC AMBULANCES [Adresse 2] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

présentée le 21 novembre 2023, d'abrogation des dispositions des articles R. 148-1, R. 148-3, R. 148-4, R. 148-5 et R. 148-6 du code de la sécurité sociale permettant aux directeurs et médecins-conseils chefs

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.