dans sa plainte avec constitution de partie civile déposée le 7 novembre 1989, ont fait l'objet dans le courant des années 1970 de plusieurs procédures pénales diligentées contre le notaire X... et Jean

DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc

dénoncés par le commissaire aux comptes, le mis en examen fait observer que cette dénonciation a (eu) lieu postérieurement au dépôt de la plainte et porte sur des faits s'échelonnant sur dix ans et bien connus

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Elie X... du chef d'abus de confiance

incidents de fonctionnement sans interrompre le cycle de production ; que cet accès avait été, sur la machine Husky 10, sur laquelle s'est produit l'accident facilité par la mise en place de poignées connues

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Claude Z... du chef

de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

du 27 mai 1982 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chafika Y... coupable de proxénétisme aggravé,, proxénétisme hôtelier et association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

" promis et réclamés ; qu'à l'égard de Jean-Paul Y..., le détournement des fonds appréhendés en l'espèce à hauteur de 100 000 francs par Marc Z... lui-même, par chèque à l'ordre de COGEPA dont il était

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

déclaré la prévenue coupable de complicité des délits de banqueroute par détournement d'actifs et de détournement de fonds destinés à la construction ; "aux motifs que Françoise Y... concubine de Jean

Jean-Marie A... qui rapporte que les documents comptables de la société ADI (factures, relevés bancaires) étaient centralisés au siège de la société AJO et conservés personnellement par M.

trop longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan tel que présenté eu égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue

Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.