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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
SA SODIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 174 944 00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
24 mars 2016
Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e4
3 mai 2023
3 mai 2023
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
PARIS sous le n° 775 665 615, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e1ec25a97f0381f5266
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 INTIMES Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Najette LABBAS , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En l'absence d'opposition des parties, l'affaire
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
Philippe O... confirme aussi avoir travaillé avec M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628535c10e2193c5780967
7 février 2013
7 février 2013
son siège [Adresse 7] Société CAVANNA ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 414, INTIMÉ Monsieur Thierry Jean-Marie Z...
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e02c
13 mai 2022
13 mai 2022
Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/13562 APPELANTS Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés et assistés de Me Paul-philippe
Source officielleChambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43cc
23 avril 2025
23 avril 2025
diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
: [D] [M] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Yves PHILIP
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA SOCIETE VALE INCO SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Immeuble " MALAWI "-52 avenue Foch-BP. 218-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 14 sur 17