né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

Jacques, - E...

au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

de Jean-Michel Z..., de Colette Y... et de Jacques A..., et que le tribunal n'avait fait droit à sa demande que pour Jean-Michel Z... ; qu'en ne recherchant pas, indépendamment des notes d'audience et

Société inscrite au RCS de BASTIA sous le n° 444 111 595, prise en la personne de son gérant Monsieur [P] [J], domicilié ès qualités au siège Lieu dit [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel

INTIMÉ Monsieur [H] [Z] représenté par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LEMAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non

Jean-Jacques B..., demeurant ... les Bains, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Gérard Z... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau

Jacques, - X...

Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de