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955 résultats pour « Jean- Michel FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d764

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Source officielle

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

DARMON (maison mère de GIROSPORT) et des filiales de celle-ci : a) D'administrer et de diriger le service commercial de GIROSPORT-commun également à la société GROUPE JEAN-CLAUDE DARMON et aux filiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... exerçant sous l'Enseigne BET X... 1 rue Jean

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007828010

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

A..., PERISSE et Jean-Michel Y..., ainsi que Mme Claude X..., élisant domicile ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1991 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Robert Z..., de Mme Marie-Jeanne R...et de M. Nicolas E...sont irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

CORBEIL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** En 2004, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f642150aadff23dc05

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CVI-AM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle