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Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

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LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Par acte du 29 juillet 2002 la BNP PARIBAS a assigné devant le Tribunal de Commerce de LYON Corinne X... et Jean-Marc MICHALLAT, en qualité de caution solidaire du prêt du 29

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50009 Saint-Lô, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05546 Décision déférée à la Cour : Jugement

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. D et de M. E, - les conclusions de M.

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP

ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08

FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 391 N° RG 20/09084 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJZ7 [W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie

; Représenté par Me Marc OUTIN, avocat au barreau de Papeete ; M. André Tiaiho B..., né le 14 décembre 1955 à Paris, de nationalité française, peintre, demeurant à... ; M.

INTIME Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean- Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

Copie exécutoire : [K] [E] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

léguant la quotité disponible de sa succession ; qu'un litige étant né entre les enfants à l'occasion de la liquidation des successions de leurs parents, un procès-verbal de difficulté a été dressé le 30 mars

F..., l'un des responsables de la société Mobil Oil, a précisé que " la prestation de Jean-Marie C... n'était pas spécifique " ; que, s'agissant des 4 personnes appelées à travailler pour le compte de

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2000 Attendu que le procès-verbal de constat de la SCP Marc DONNEZ-Jean-Christophe JAILLOUX , huissiers de Justice associés, du 30 mars 2000 établit que M.

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