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1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110428

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jacques X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Jean-Philippe et Michel X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

6137217dcd580146773f432a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Michel J..., demeurant ... (Drôme), 15°) M. Michel K..., demeurant ... (Drôme), 16°) M. Alain L..., demeurant ... (Drôme), 17°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd000

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6a0bb2f8a66ca67bbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RADIOLOGIE VAL PARC immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°439.616.756, dont le siège social est sis 135 Avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c969e2cdc6046d476dd2bf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SART, Président, Monsieur Christophe PAWLETTA, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44dbcdc6046d47cc0aac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [W], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [B] [H], liquidateur judiciaire et Me [C] [S] de la SELARL [O] [S] ET ASSOCIES, commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9995cdc6046d474f7546

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DEVORE FOOD conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [Q] [D], juge-commissaire, SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [M], juge-commissaire, SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [X] [Z], liquidateur judiciaire et SELARL [C] [B] mission conduite par Me [R] [C], commissaire de justice.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c33

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Michel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE

6253cbbabd3db21cbdd8e186

Appel

9 février 2010

9 février 2010

de son gérant, monsieur Michel Z..., domicilié en cette qualité au siège social, sis Château de Landiras-33720 LANDIRAS représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Jean XF..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 53°/ M. Marcel XG..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 54°/ M. Jean-Pierre XH..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 34, rue J.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300900

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille neuf.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb34

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Yves XN..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Louis XO..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb12

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ACTE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Espace Européen de l'Entreprise 14 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38c6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Michel D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 4°) Mme Gisèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d9

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Bernard B... ... 31520 RAMONVILLE ST AGNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

la vraisemblance de l'accomplissement d'heures supplémentaires ; - les notes et les discours qu'elle aurait rédigés, les rapports avec les membres du groupe parlementaire auquel appartenait Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f90

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

I..., syndic de la liquidation des biens de la société Point zéro scop, demeurant ... (6ème), 2°) M.

Source officielle