l'accès à leur parcelle.

de la partie de son immeuble qui empiète sur la parcelle indivise, qu'il serait logique qu'elle soit attributaire de la parcelle qui jouxte celle qui lui a été donnée, que l'expert a sous évalué la

Jean-Marie B..., et à laquelle son père Jean-Baptiste a répondu, ce qui n'est pas de nature à en vicier le contenu, que celui-ci et sa famille utilisaient les parcelles louées pour le pacage d'hiver de

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

[V], par acte notarié du 4 février 1910, une parcelle de 530 m² détachée du lot 34, elle s'est ainsi engagée à créer à ses frais, conformément au cahier des charges, un chemin de 6 m de largeur, qui partant

Par un jugement daté du 3 novembre 2017, le tribunal d'instance de Bordeaux a: - ordonné, à frais partagés par moitié entre les parties, le bornage entre les parcelles selon les points A1-B1-B2-C1-D1-

SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au

rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Juin 2005 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... né le 21 Mars 1944 à FUMEL (47500) ... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de

A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui avait demandé de convoyer un paquet de cocaïne en France ; qu'il avait acheté cette drogue dans la partie hollandaise

C/ Jean-Luc Antoine Y...

Les requérantes soutiennent que le rapport de présentation ne justifie nullement le classement en zone naturelle des parcelles en cause, dès lors, d'une part, qu'il se réfère aux analyses de l'état initial

Jean Tousaint X..." alors que sa mère Isabelle X... épouse C..., fille de M Jean Toussaint X...est toujours vivante et est partie à la procédure, - M.

Jean Guy X...« qui tendent à remettre en cause l'autorité de la chose jugée attachée au jugement de divorce et à la convention définitive de liquidation du régime matrimonial et des droits des parties

né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette

Z..., propriétaire d'une parcelle en vertu d'un acte d'échange du 13 juillet 2006, a assigné M. et Mme X..., co-échangistes, en rétablissement de la servitude de passage desservant sa propriété et passant

Doit, en revanche, être réformée la décision déférée en ce qu'elle a décidé d'une résidence hebdomadaire alternée des enfants Sophia et Samya chez chacun de leur parent.

part de cette dernière de céder à la première l'usufruit d'un lot dans l'immeuble à construire sur ladite parcelle et qu'aucun écrit n'a formalisé la cession de l'usufruit par Mme d'Y...à sa tante.