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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7d1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a relaxé Jean-Claude

Source officielle

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2da

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Pierre B..., demeurant ..., 4°/ Mme Suzanne D..., demeurant ..., 5°/ Mme Evelyne Y..., demeurant à Megs-Boissières, 46150 Catus, 6°/ Mme Claudine X..., demeurant 92, rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424476

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie F... et Jean-Claude C... ont tous les trois affirmé devant le juge

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de capital du 6 septembre 2001, le capital de la société Le Chalet des Jumeaux de 50 000 euros représenté par 500 parts sociales est réparti entre Jean-Claude X... à concurrence de 310 parts, Alain X.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

; qu'il était donc indispensable que cette qualité figurât sur la commission rogatoire et les pièces d'exécution, non pour nuire aux intérêts de Jean-Claude X... mais bien au contraire pour les protéger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ec

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Ledit acte définit ce bien comme étant constitué d'une pièce et d'une cuisine. Monique B...veuve X...étant décédée le 5 mars 2013, M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e9

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

A... ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait tenu sur la famille X... pendant sa période d'emploi (...), il a été allégué dans la citation directe, puis soutenu à l'audience,

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008093425

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

C..., à Mme Claudine Le D..., à M. Jean-Yves Le E..., à Mme Danièle F..., à M. Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d60e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy D..., Daniel E..., Jean-Marc F..., a condamné ces prévenus, pour un seul tract, à 1 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93539

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 15 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Paul Z...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989622

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Claudine A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Claudette ou Mme Claudette Y....

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TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d96af9fd1f8094dfef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ME BEAUTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claudine MIMRAN - #B0099 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fde745232e3b54c929fc995

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représentée par Me Pierre-Jean Z..., avocat au barreau de Valenciennes M. Thierry A... artisan exploitant sous l'enseigne 'D... A...' né le [...] à Maubeuge (59600) demeurant [...]

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Jean-Pierre O..., M. Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Pierre YW..., 75°) M. Jean-Louis YE..., 76°) M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X... C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Maître Claudine Z...a également formé un recours, le 7 décembre 2012 (instance enrôlée sous le no 12/ 8219).

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b020

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Louis X..., demeurant et domicilié audit siège, 5 / M.

Source officielle