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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Jean-Claude Didier X... C/ Mme Odile Y...épouse X...
Source officielleciv1
613724d0cd5801467741891d
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean X..., né d'un précédent mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la donation que lui avait consentie
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
C / Jean-Marie Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Pierre Canevet, M. Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le mari a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100271
11 mars 2009
11 mars 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que Monsieur Jean- Pierre X... est redevable envers Annie Y... en application de l'article 4 du contrat de mariage de la somme de 397.708,77 (
Source officielleMERCREDI
69c3718ccdc6046d47da6136
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01380 SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS N° RG: 2025P01577 DEBITEUR SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean X... constituent des formalités substancielles qui n'auraient pas été respectées ; que le premier juge ne s'est pas fondé sur la pièce no27 litigieuse en défaveur de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100554
27 mai 2010
27 mai 2010
contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses deux enfants ; que, par ordonnance du 25 novembre 2004, cette part contributive a été portée à 380 euros pour Stéphane et 350 euros pour Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
C/ Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200979
22 juin 2017
22 juin 2017
avait perdu pied mais ne voulant pas donner plus de détail malgré les différentes questions ; qu'elle a également indiqué oralement qu'« une procédure judiciaire était en cours à l'encontre de son mari
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
61372694cd58014677426bb1
19 juin 2007
19 juin 2007
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13ème chambre, en date du 26 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db7c
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises
Source officielleciv1
61372341cd5801467740768d
9 février 1999
9 février 1999
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / M.
Source officiellecr
61372624cd5801467742345d
24 octobre 2001
24 octobre 2001
1991 de Gian Carlo F..., adressée aux responsables de EID, que les déclarations de Mmes B... et J... montraient ses responsabilités au sein de la société EID, que selon Jean-Pierre Y..., Salvatore I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
Elle a fait appel à la société MASI MOBILI (SRL MASI MOBILI), société de droit italien, dans le cadre de la rénovation de 44 chambres en lui passant commande, selon devis accepté du 11 mai 2010, de matériels
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da95
28 mars 2011
28 mars 2011
Jean-Paul Georges X...
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f5a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Jean-Pierre XB..., demeurant à Mazille, Cluny (Saône-et-Loire), 35°/ de M. Ottorimo XC..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 36°/ de M.
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