APPELANTE SCI EBA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Damien BALMEUR, avocat au barreau

Jean-Claude T..., demeurant ... (Moselle), 27°) Mme Marie-Antoinette P..., demeurant ... (Moselle), 28°) Mme Nicole XT..., demeurant ... (Moselle), 29°) M. Jean-Marie XY..., demeurant ...

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le signataire de l’arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence, dès lors qu’il n’a pas qualité pour délivrer un permis de construire dans

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilbert A..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 7°/ de M.

de glisse et de six chaises de douche électriques à hauteur variable, - que la société n'a acheté que trois draps de glisse et a refusé l'achat de chaises électriques, en estimant qu'elles n'étaient

RG N° : 05 / 00533 AFFAIRE : Jean Claude X...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Laurent X... et Jacqueline Y..., son épouse, ont été assassinés à leur domicile dans la nuit du 31 décembre 1996 au 1er janvier 1997, alors que leur fils Jean-Laurent

DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Peggy RICHTER-IKRELEF, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc

DÉNOMMÉE DUFERCO COATING ne procède que par voie d'affirmation lorsqu'elle fait valoir que Monsieur Jean Claude X... ne travaillait pas en des lieux dépourvu d'amiante. ¿ L'exposition de Monsieur Jean

Sabot (de 9 à 18 trous) situé sur la commune de [Localité 1], la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère (la Selo) a confié le 2 juillet 2004 le lot terrassement, drainage

Sabot (de 9 à 18 trous) situé sur la commune de La Canourgue, la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère (la Selo) a confié le 2 juillet 2004 le lot terrassement, drainage

Vincent Z..., assuré auprès de la société Allianz, et les lots terrassement et drainage à M.

La société Valrim rétorque que ses conclusions respectent les prescriptions légales puisqu'elles précisent les chefs de jugement critiqués et formulent des prétentions.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [G] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean

Ils affirment avoir fait installer le drain d'eaux pluviales dès le printemps 2017, selon facture du premier mai 2017 de la société OGS CONSTRUCTION.

12/18091 [Q] [F] épouse [U] [I] [U] [E] [U] [G] [U] C/ SARL SUD EST SERVICES Société TRANS SUD EST CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

Jean XZ..., demeurant ..., 47°/ Mme Raymonde YJ..., épouse X..., demeurant ..., 48°/ Mme XE... Corbin, dite Danièle L..., demeurant ..., 49°/ M. Jean XT..., demeurant ..., 50°/ M.

Concernant les désordres dans la salle des fêtes, les infiltrations d'eau seraient dues à une absence de drain en pied de murs de façade dont le sol extérieur a été surélevé durant les travaux.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Michèle Y... née le 30 janvier 1957 à VILLEMOMBLE demeurant ...