Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

- de nationalité française-et le responsable du service " financement France ", Jacques C..., de nationalité française, s'était spécialisée dans l'obtention de prêts proposés à des taux de 5 à 8 %,

Y..., Pierre-Jean E..., Jean-François F... et Mauricette Z..., épouse A..., l'agent judiciaire du trésor réduit sa créance de dommages-intérêts à la somme de 928 109,58 euros, tenant compte ainsi du montant

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14 du Pacte international relatif aux droits

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mars 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

), au profit de : 1°/ M.

E..., confronté à François F... et Patrick M... lors de l'enquête de police, a reconnu qu'il leur avait donné de temps en temps un billet de 100 francs pour faire procéder à la minoration du tonnage du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre Z..., demeurant ... de Baigorry, 3 / de M. Jean-Michel B..., venant aux droits de M. J.B.

ce qu'il apparaît de ces lettres de change endossées par Jean-Paul Y... au profit de New Product Research; "que Jean-Paul Y... qui, selon ses dires, aurait perçu en espèces à Monaco la somme non négligeable

produites par M.

sursis, 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150, 146, 147 et 408 du Code pénal

; "aux motifs, sur le prêt sans intérêts d'un montant de 33 996 francs, que Jeanne X..., sans grandes ressources, sans relation affective particulière avec Frédéric Y..., n'avait aucune raison de consentir

par mois par Champagne consultant, qui lui versait par ailleurs 2 000 francs de loyer mensuel puisqu'elle exerçait dans des locaux lui appartenant ; qu'il était encore établi que Jean-Claude X... était

(pièces 112 et 28) ; " alors que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration et détenus par elle de manière apparemment licite ; qu'en se référant, pour constater que Jean-Louis

Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, un conseiller ne peut le suppléer que s'il est régulièrement désigné à cet effet ; qu'en l'espèce, l'arrêt

Jean-Pierre, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

et contre Jean-Pierre Y... du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de