avocats au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 373 du 24 / 01 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIME : Monsieur Jean-Louis

la personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Guy

il est constant que l'expert n'aurait pas manqué de s'en apercevoir compte tenu l'âge de l'immeuble et de sa conformité ; que d'ailleurs, en page 12 de son rapport, l'expert indique : " Que Monsieur Jean

Y, le premier nommé ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés, demandent

statuer, et avoir renvoyé à la Cour de Justice de l'Union Européenne les questions préjudicielles qu'il soulève, relatives à la conventionnalité du régime juridique français de consultation de l'Etat voisin

([Localité 9]) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [Y] [V] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 10] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentés et assistés de Me Guy

audit siège, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assistée par Me Guy

C et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.

le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy

E, qui résident 21 route du Gua et sont les voisins immédiats de la parcelle sur laquelle la construction a été autorisée, ont adressé le 22 décembre 2020 un recours gracieux au maire de Saujon, lequel

Guy A..., 7°/ à Mme Jeanne B..., épouse A..., domiciliés [...] , 8°/ à Mme Christine H..., domiciliée [...] , 9°/ à la société J... K...

Guy Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 juillet 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu partiel

B et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.

Enfin, si les requérants font état de difficultés de connexion depuis les postes informatiques mis à disposition du public dans les communes de Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers

Représentée par Me Jean-marc K... CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SA PROMOLOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...]

Le délibéré a été prorogé au 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT

[Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul Henry LE GUE

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Guy

siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis

Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.