Jean X..., avec remise en mairie, mentionnait comme destinataire X...Georges ; que la société a fait citer M.

Jean B..., 7°/ Mme Jean B..., demeurant ensemble ..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur fils Jean-Jacques, décédé, 8°/ la SCP Siffermann et Geismar, société civile professionnelle, dont

Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

Roland et Jean-Pierre X..., architectes assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre des travaux de restructuration d'un lycée, leur confiant, par des contrats

F ; or, Jean-Marie Y... a signalé au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BEZIERS, par une lettre en date du 20 mars 1999, qu'il avait utilisé ces fonds pour pallier la déconfiture de son cabinet et qu'il

Jean-Pierre X..., demeurant "Le Bourg" Saint-Rémy du Val à Mamers (Sarthe), 2°) M. François X..., demeurant ...

biens à leurs deux enfants, Jean et Marie-Christiane, épouse Bouffard ; que Jean X... a reçu dans son lot le domaine des Couronneaux, acquêt de communauté, et le domaine des Cailloux, bien propre de Bernard

DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Mai 2008.

Jean-Louis X..., l'avis de M.

X... et Jean-Jack Y... ont constitué, le 1er mars 1982, une société civile de géomètres-experts (SCP) ; que, le 27 septembre 1984, M.

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Jean- Pierre et Hervé B..., leurs petits- enfants, fils de leur fille unique, Mme Suzanne X..., épouse B..., la nue- propriété d' un immeuble dépendant alors de leur communauté sis à Saint- Marc- sur-

se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Cyprien (Dordogne) et, d'autre part, les opérations électorales du 21 mars 2008 pour l'élection

Jean R..., 3 / M. Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M. Marc J..., 6 / Mme Louis T..., 7 / Mme Eliane XO..., 8 / Mme Lucienne Q..., 9 / Mme Simone XG..., 10 / M.

Jean-Baptiste Y... a quitté le domicile conjugal, le 21 août 2009, et que, par ordonnance de non-conciliation du 16 mars 2010, la jouissance du domicile conjugal a été attribuée à Mme Z..., qui n'a pas

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Luc, - Y...

Jean Faget, marié le 27 juillet 1937 à Mlle Louise Bontemps sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que, selon acte notarié du 18 mai 1956, les trois soeurs Faget ont cédé à leur frère leurs

9000 francs ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et

Y... son épouse à verser à Monsieur Jean Z... et Madame Marie-X...