Victor XU..., 36°) de Mme Paule U..., veuve YD...

société Axa France IARD, 17 / de Mme Marie-Claire Faivre-Duboz, domiciliée 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Jean

Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à une amende civile, l'arrêt énonce que " l'on doit admettre qu'en formant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Il est arrivé très en colère, proférant des propos alarmants à ses éducatrices : "Je n'irai plus à la pétanque avec Jean-Claude et Pierre, ils m'ont tapé, ils m'ont donné des gifles, Jean-Claude m'a baissé

SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 03 avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

née le 14 Janvier 1928 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F... Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H...

LA COUR : Rapport ayant été fait conformément à l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Mme Danielle X... née le 04 Juillet 1941 à TUNIS 69 Domaine ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND

Michel Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits

né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

  Composition of the Court   The case [Note2] will be heard by a Chamber of seven judges composed as follows: Willi Fuhrmann (Austrian), President , Jean-Paul Costa (French), Pranas Kūris (Lithuanian