L'ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 et des pièces reçues le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

1972 un avis défavorable sur la demande présentée par la société Thomas ; que le préfet de la Loire a pris le 27 juillet 1972, conformément à la proposition du directeur départemental de l'équipement,

- CHAMBRE 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 36, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/20715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2WG Décision déférée à la cour Jugement du 10 juin

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Ledesert, pour la société Denu et Paradon Architectes ainsi que celles de Me Picoche pour l'Eurométropole de Strasbourg.

L'appelante a adressé à la cour ses conclusions au fond le 4 septembre 2023, puis le 15 juillet 2025. La [7] a adressé ses conclusions le 28 juillet 2025.

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2025 et le 19 septembre 2025, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés du tribunal

par laquelle le conseil des sociétés Puma, après avoir pris connaissance des deux factures de vente des articles litigieux émis par la société Sporazur à l'attention des sociétés Auchan les 19 et 20 juillet

huissier de justice ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEVERT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SELAFA Cedibio, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet

Or il est jugé ci-après que la légèreté blâmable n'est pas établie.

Par acte en date du 12 juillet 2024, la société Volkswagen Bank a fait assigner M.

Les parties ont conclu au fond en juin et juillet 2024. Par message Rpva du 4 juin 2025, la société Apostrophe s'est désistée de son appel.

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

civil à raison de fautes de gestion ; AUX MOTIFS QUE les salariés reprochent aux sociétés FINANCIERE GMS, SOFAREC et GMS PARTICIPATIONS leurs fautes de gestion par leur imprudence, négligence ou légèreté