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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69cebe6acdc6046d47e66285

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TOULOUSE sous le n° 776916207 / [Q] [R] [W], [X] [V] [Y] épouse [W], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101259

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X...étant cardiologue au centre hospitalier de Montauban ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110656

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500062_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur du 1er juillet 2024 émise par les services fiscaux en vue du recouvrement de la somme de 668 euros afférente à la taxe d'habitation sur les résidences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89788

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

19 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04270 PC / DN Décision déférée du 10 Juillet 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-04 / 00436 BARRIE David K...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009450_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E tendant à l'installation d'une clôture sur un terrain situé chemin de Montauban.

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e6a2eb797effb070464

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

21/07/2022 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFL Décision déférée - 18 Janvier 2022 - Juge commissaire de MONTAUBAN - S.A.R.L. O.O.BIO C/ E.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884e7cdc6046d47e7a682

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe NEROT Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7085

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

quartier de Birac à Montauban (Tarn-et-Garonne), 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe139

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Didier X..., demeurant ..., appartement 23 à Carcassonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403481_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 et un mémoire enregistré le 13 juin 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884f5cdc6046d47e7a7bd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1964 à MONTAUBAN demeurant 370 Chemin de Nauzes Graouilles - 82000 MONTAUBAN représenté par Maître Jean François MOREL de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6868b27ef73c18b33b338bc9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 juillet 2019, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501949_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - il est assigné à résidence sur la commune de Montauban alors qu'il n'y réside pas et n'y dispose d'aucune attache, pas plus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10254

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

commerce de Montauban le 27 janvier 2009, -le jugement (n° RG : 2009/35) rendu par le tribunal de commerce de Montauban le 22 avril 2009, -le jugement (n° RG : 2009/33) rendu par le tribunal de commerce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005818_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 000 euros à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b707

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOC’TWO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

625baeb144cde4277d1bd73b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

E T O U L O U S E DU 15 Avril 2022 ORDONNANCE N° 2022/37 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW2V Décision déférée du 03 Mars 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée par M. MOUCHARD ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405025_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il suit de là que l'arrêté litigieux du 19 juillet 2024, qui a pour but de prévenir la commission d'actes de terrorisme en prononçant à l'encontre de M.

Source officielle

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