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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69cebe6acdc6046d47e66285
2 avril 2026
2 avril 2026
TOULOUSE sous le n° 776916207 / [Q] [R] [W], [X] [V] [Y] épouse [W], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101259
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X...étant cardiologue au centre hospitalier de Montauban ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110656
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500062_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur du 1er juillet 2024 émise par les services fiscaux en vue du recouvrement de la somme de 668 euros afférente à la taxe d'habitation sur les résidences
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89788
19 octobre 2007
19 octobre 2007
19 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04270 PC / DN Décision déférée du 10 Juillet 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-04 / 00436 BARRIE David K...
Source officielle2ème chambre
DTA_2009450_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E tendant à l'installation d'une clôture sur un terrain situé chemin de Montauban.
Source officielle2ème chambre
62da3e6a2eb797effb070464
21 juillet 2022
21 juillet 2022
21/07/2022 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFL Décision déférée - 18 Janvier 2022 - Juge commissaire de MONTAUBAN - S.A.R.L. O.O.BIO C/ E.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
69b884e7cdc6046d47e7a682
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe NEROT Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7085
27 octobre 1992
27 octobre 1992
quartier de Birac à Montauban (Tarn-et-Garonne), 2°/ M.
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe139
30 mai 1995
30 mai 1995
Didier X..., demeurant ..., appartement 23 à Carcassonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403481_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 et un mémoire enregistré le 13 juin 2024, M.
Source officielleChambre des Référés
69b884f5cdc6046d47e7a7bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1964 à MONTAUBAN demeurant 370 Chemin de Nauzes Graouilles - 82000 MONTAUBAN représenté par Maître Jean François MOREL de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame
Source officielle1ere Chambre Section 2
6868b27ef73c18b33b338bc9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 juillet 2019, l'expert a déposé son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501949_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - il est assigné à résidence sur la commune de Montauban alors qu'il n'y réside pas et n'y dispose d'aucune attache, pas plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10254
29 novembre 2016
29 novembre 2016
commerce de Montauban le 27 janvier 2009, -le jugement (n° RG : 2009/35) rendu par le tribunal de commerce de Montauban le 22 avril 2009, -le jugement (n° RG : 2009/33) rendu par le tribunal de commerce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005818_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 000 euros à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOC’TWO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame
Source officielleRecours Hospitalisation
625baeb144cde4277d1bd73b
15 avril 2022
15 avril 2022
E T O U L O U S E DU 15 Avril 2022 ORDONNANCE N° 2022/37 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW2V Décision déférée du 03 Mars 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936320
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée par M. MOUCHARD ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405025_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il suit de là que l'arrêté litigieux du 19 juillet 2024, qui a pour but de prévenir la commission d'actes de terrorisme en prononçant à l'encontre de M.
Source officiellePage 14 sur 98