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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303996_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e9ccdc6046d4725d0d0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00187 / Procédure n° 2022J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eaacdc6046d4725d3cd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ed6cdc6046d4725da21

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00193 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f8fcdc6046d4725e79c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00203 / Procédure n° 2023J00058 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fa9cdc6046d4725e9b0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00205 / Procédure n° 2023J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00206 / Procédure n° 2023J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a43cdc6046d4725769f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744b1cdc6046d47fef7d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744c0cdc6046d47fef96a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d0a26acdc6046d4711094f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DESISTEMENT du 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 25/04070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01952

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° T 17-80.170 F-D N° 1952 VD1 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques SALMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df98

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600440_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Salomon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100070_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par ordonnance du 24 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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