Le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy saisi d'une opposition à contrainte de M.

Le 17 juin 2019, M. [B] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

que le délai de déféré expirait le 12 juillet ; qu'il s'ensuit que la requête devra être déclarée irrecevable comme tardive.

Entreprise [3] [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [H] [I] née le 20 Janvier 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 (n° 14/ 235, 5 pages) Numéro d'inscription

Dans ses dernières conclusions déposées par RPVA le 7 juin 2021, M.

[Z] [P] une attestation pôle emploi, un certificat de travail et des bulletins de paie pour les mois d'avril à juin 2018, conformes à l'arrêt à intervenir, sans qu'il ne soit nécessaire d'assortir cette

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

du CHR d'Orléans afin d'y être hospitalisée ; - une échographie ainsi qu'un scanner confirment la présence d'une masse intra-utérine et d'une malformation artério-veineuse ; - le 20 juin 2024, elle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 207 , 5 pages) Numéro d'inscription

Par ordonnance du 24 juillet 2017, la clôture différée a été fixée au 13 mai 2019 et l'audience de plaidoiries au 13 juin 2019.

La salariée a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises': - du 19 mars 2019 au 1er avril 2019, - du 13 au 26 juillet 2019, - du 2 septembre au 31 décembre 2019.

Le 19 juillet 2018, la CPAM de Loire-Atlantique a établi un procès-verbal de non-conciliation, à la suite du refus de la société [1], exprimé par lettre du 28 juin 2018.

Par jugement du 17 juin 2019, le tribunal a ordonné la saisine du [20] pour un second avis. Le 16 octobre 2019, ce comité a rendu un avis défavorable.

Par déclaration du 27 juillet 2020, enregistrée le 28 juillet 2020, la S.C.A Coopérative Roussillon La Tour a régulièrement interjeté appel de ce jugement.