FRANCE devra continuer à appliquer à la société BARET les prix tels qu'ils figurent sur le tarif au 1er juillet 1996, ou sur tout nouveau tarif se substituant à celui-ci dans les relations de Y...

Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2015 à la société Efie logistique (la société), aux droits de laquelle vient la société Entrepôts et transports Barbe. 2.

BAHE, un local à usage commercial situé [Adresse 1]. La S.A.R.L. BAHE exerce l'activité de grossiste en vêtements.

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

La CPAM sollicite la confirmation du taux de 25 % attribué exposant que ce taux a été déterminé par le médecin conseil sur la base du barème indicatif d’invalidité.

rente lui a alors été versée à ce titre, à compter du 1er décembre 2008, sur la base d'un taux d'incapacité de 100% ; que W...

La société [M] SAS considérant que « l'abonnement » a pris fin au 8 juin 2024, sollicite le règlement de 3 factures émises en mars, avril et juillet 2024 demeurées impayées pour un montant en principal

à prendre en compte pour permettre la détermination de la valeur de l'euro de rente, il y a lieu de faire application du barème usuellement retenu en la matière par les juridictions, à savoir les barèmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002) d'avoir

La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".

[I] [O] (le salarié) le 25 juillet 2017, agent de réseau de la société [5] (la société).

de poursuites disciplinaires pour avoir sciemment omis de respecter les règles professionnelles propres à l'acceptation d'une commission d'office, prévues aux articles 6 du décret n° 205-790 du 12 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001) que M.

Un permis de construire a été délivré le 27 juillet 2018.

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

- juger que la société Claas France et la société Mat Cichy agricole sont entièrement responsables des désordres qui jusqu'au 21 juillet 2021 ont affecté le fonctionnement de la presse à balles rondes

sa demande, un droit à pension au pourcentage d’invalidité qu’il appartiendra au tribunal de retenir mais qui ne saurait être inférieur au taux de 15% pour les infirmités « Lombalgies basses en barre.»

Ce témoignage permet de dater la pose des baies vitrées.

Riou, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.