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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104323_20241121
21 novembre 2024
Si de tels aménagements prennent la forme de bandes cyclables, il est toutefois constant qu'ils ne concernent qu'une partie de la chaussée Jules Ferry, à l'approche des feux tricolores, et qu'aucun autre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400798_20240402
2 avril 2024
Il soutient que sa prestation à l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury méritait une note supérieure à 10 sur 20. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2303609_20260303
3 mars 2026
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys de concours de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés conformément à la réglementation applicable.
6ème Chambre
DTA_1913484_20231012
12 octobre 2023
A l'issue de la délibération du jury du 8 novembre 2019, elle a été déclarée non admise au concours.
1ère Chambre
DTA_2401876_20260203
3 février 2026
Aux termes de l’article 11 du même arrêté : « Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi
3ème chambre
DTA_2301084_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - le jury était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières dans la mesure où cet entretien a dépassé le délai prévu ;
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206209_20230223
23 février 2023
A B conteste la décision du 8 décembre 2022 du jury du concours de policier municipal, session 2022, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, le déclarant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008908_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2021, la commune de Juilly conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 9 janvier 2023, M.
ORTA_2202847_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B conteste la décision du 31 mai 2022 du jury du concours d'éducateur de jeunes enfants, session 2022, organisée par le centre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411497_20250226
26 février 2025
A B conteste la délibération par laquelle le jury du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon ne l'a pas déclaré admis au concours interne de technicien, session 2024.
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
Et aux termes de l'article 8 de ce décret : " A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission () Le président du jury transmet la
cr
6079a8469ba5988459c4c64a
26 avril 1984
PENALE ; EN CE QUE LA REVISION DE LA LISTE DE SESSION N'A PAS ETE EFFECTUEE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'A LA FIN DE L'ARRET PAR LEQUEL LA COUR A PROCEDE A LA REVISION DE LA LISTE DE SESSION DU JURY
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
Il soutient que la délibération attaquée méconnaît le principe d'égalité des candidats et celui d'impartialité du jury, dès lors que deux membres du jury, M. A E et M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032243
18 juin 2008
G demande : 1°) d'annuler la délibération du jury ayant arrêté la liste des candidats admis au concours national délocalisé organisé en Nouvelle-Calédonie en mars 2005 pour
4 ème Chambre
DTA_2100541_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le jury ne
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
S’il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation portée par le jury d’un concours sur les mérites d’un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier que ce jury a formé son
613725b7cd5801467741ffce
26 novembre 1997
. ; "aux motifs qu'il est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge
2ème Chambre
DTA_2105779_20220928
28 septembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la région Grand Est qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600725_20260223
23 février 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Yonne du 20 février 2026 refusant l’enregistrement de la liste « Jussy notre village » en vue du premier tour de l’élection des conseillers
Avis
CADA:20194916
2 avril 2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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