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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104323_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si de tels aménagements prennent la forme de bandes cyclables, il est toutefois constant qu'ils ne concernent qu'une partie de la chaussée Jules Ferry, à l'approche des feux tricolores, et qu'aucun autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400798_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que sa prestation à l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury méritait une note supérieure à 10 sur 20. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303609_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys de concours de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés conformément à la réglementation applicable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913484_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A l'issue de la délibération du jury du 8 novembre 2019, elle a été déclarée non admise au concours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401876_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article 11 du même arrêté : « Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il soutient que : - le jury était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières dans la mesure où cet entretien a dépassé le délai prévu ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206209_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B conteste la décision du 8 décembre 2022 du jury du concours de policier municipal, session 2022, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, le déclarant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008908_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2021, la commune de Juilly conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 9 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202847_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B conteste la décision du 31 mai 2022 du jury du concours d'éducateur de jeunes enfants, session 2022, organisée par le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411497_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B conteste la délibération par laquelle le jury du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon ne l'a pas déclaré admis au concours interne de technicien, session 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301200_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Et aux termes de l'article 8 de ce décret : " A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission () Le président du jury transmet la

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c64a

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

PENALE ; EN CE QUE LA REVISION DE LA LISTE DE SESSION N'A PAS ETE EFFECTUEE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'A LA FIN DE L'ARRET PAR LEQUEL LA COUR A PROCEDE A LA REVISION DE LA LISTE DE SESSION DU JURY

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01479_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il soutient que la délibération attaquée méconnaît le principe d'égalité des candidats et celui d'impartialité du jury, dès lors que deux membres du jury, M. A E et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032243

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

G demande : 1°) d'annuler la délibération du jury ayant arrêté la liste des candidats admis au concours national délocalisé organisé en Nouvelle-Calédonie en mars 2005 pour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100541_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le jury ne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01528_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

S’il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation portée par le jury d’un concours sur les mérites d’un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier que ce jury a formé son

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

. ; "aux motifs qu'il est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105779_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la région Grand Est qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600725_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Yonne du 20 février 2026 refusant l’enregistrement de la liste « Jussy notre village » en vue du premier tour de l’élection des conseillers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194916

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle

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