Schmidt La République mande et ordonne au préfet de la Moselle et, le cas échéant, au préfet de Loire-Atlantique, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

SCHMIDT La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 Janvier

Civile Cab. 3 N° RG 21/04745 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTR Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT -

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

C B, au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à l'AARPI Thémis. Copie en sera adressée au Bureau d'Aide Juridicitionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

La Cour de justice a confirmé sa jurisprudence dans les arrêts du 12 octobre 2016 (Ranks et al.c./ Microsoft corp. et al., C - 166/15) et du 16 septembre 2021 (Software incubator, C - 410/19). 10.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 577

Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Daniel BACHASSON, Madame Bernadette A..., PRONONCE: A J'audience publique du 16 Octobre 2002 par M.

COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

code de justice administrative.

Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice