01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 33 NoRG : 12/ 00183 ST/ JC Décision déférée du 04 Octobre 2012- Juge des enfants de CASTRES-212/ 72 Gwenola KERBAOL Patrick X... C/ Caroline Y...

E D telles qu'elles ont été consignées dans les compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que les requérants font valoir que vivant à Kerbala depuis leur mariage en 2007, M.

E D telles qu'elles ont été consignées dans les compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que les requérants font valoir que vivant à Kerbala depuis leur mariage en 2007, M.

DERANE LIMITED est inconnue du Centre des Impôts des non résidents (pièce n° 32) ; que ces éléments laissent présumer que les trois sociétés TRANSCULTURAL RESOURCES CORPORATION, YANKEE INCORPORATION et KERANE

Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu TOUCANE de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE KERGALL

Localité 1] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu TOUCANE de la SCP LE HAN BOUREAU, TOUCANE, KERGALL

Localité 4] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu TOUCANE de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE KERGALL

mars 2014, par actes déposés à l'étude à leur adresse [Adresse 7], devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc, qui les a condamnés en leur qualité de cautions solidaires de la société Kerbarh

A, représenté par Me Kerbrat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 septembre 2023 et à ce que soit mise à la charge

B, représenté par la SELARL Kerjan-Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

#Kerma SpA contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

D..., Siliman E..., Ahmed F..., Anthioumania G..., Keba H..., Fousseyna I... et Habib J...) et les laveurs de vitres et les autres salariés travaillant dans une zone non ouverte au public (Ginnette K..

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Glorieux-Kergall demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif

[Localité 9], demeurant [Adresse 11] Monsieur [Y] [Z] né le 23 Août 1984 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] Tous deux rep/assistant : Me Karim MORE, avocat au barreau de NANTES - ME KERGALL

représentée par Maître Yolaine BANCAREL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 316, Maître Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON, de la SARL CABINET FERRI-BRUNET-KERJAN

FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0146 Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0146 JUGE : Madame Noémie KERBRAT

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Représentée par Me Martine-Marie Kerlann