Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203664_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A verse au dossier une attestation de comparabilité en date du 4 juillet 2016 pour une licence de droit obtenue le 30 juin 2014 à l'Université Ibn Khaldoun de Tiaret, une attestation de " Test de connaissance
Source officielle7ème chambre
DTA_2509984_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 14 août 1995 à Ouled Khalouf (Maroc), déclare être entré en France en novembre 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201614_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Assistées de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La présidente-rapporteure, signé E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207344_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. A La présidente, signé E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202824_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. C La présidente, signé E.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109186_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113238_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113362_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115891_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La présidente-rapporteure,signéE.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010748_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2008013_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202008_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S. DLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202086_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105999_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. B Le président, signé R.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206123_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. B La présidente, signé E.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103619_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé R.
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[K] [R] né le 05 Août 1997 à [Localité 6] (34) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l'AIN, toque : 102 ayant pour avocat plaidant Me Ali KHALFAOUI, avocat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201937_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président, signé R.
Source officiellePage 14 sur 20
DR ALI KHALFOUN
13/08/2026
Voir →
KHALFOUN, nasser
16/06/2026
Voir →
Khalfoun, Melissa
21/05/2026
Voir →
Khalfoun, Melissa
26/04/2026
Voir →
Khalfoune, Ryad
17/04/2026
Voir →