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1 556 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118146_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326047_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415087_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2418230_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2418232_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410063_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A C représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2024 par lequel le préfet de police a prononcé

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2412072_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2412073_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214940_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216262_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01128_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 21 mars 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306824_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319623_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319899_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320019_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325853_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327450_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329227_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428717_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de Paris de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518165_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle

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