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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514415_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
ORTA_2529870_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte
3e Section - 1re Chambre
DTA_2125769_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans le bénéfice
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118146_20230705
5 juillet 2023
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de
DTA_2326047_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet
8ème chambre (J.U)
DTA_2418230_20250917
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation
DTA_2418232_20250917
8e Section - MESD
DTA_2410063_20240605
5 juin 2024
A C représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2024 par lequel le préfet de police a prononcé
DTA_2412072_20250917
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation
DTA_2412073_20250917
ORTA_2214940_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission
ORTA_2216262_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01128_20221003
3 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 21 mars 2019
ORTA_2306824_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
ORTA_2319623_20240208
8 février 2024
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
ORTA_2319899_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
ORTA_2320019_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une
ORTA_2325853_20240117
17 janvier 2024
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2327450_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
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