TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK26

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/13722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV66 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4Z Minute n° S.A.S. [6] C/ [7] Sur appel d'un jugement du pôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/04767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

B] [Z] Numéro de minute: 23/01001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

avocat au barreau de DIJON 53 NATURE AFFAIRE : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73Q TRIBUNAL

2026 La société HBE distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-18.942 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

Pôle social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah

La société est organisée en deux pôles, le pôle 'Travaux' et le pôle 'Services'. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSK5 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis

N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7JJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00455 N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7JJ Copie : aux parties par LRAR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR Le : à : Me MESSAOUDEN et DNID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWT

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXQ