Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., épouse Y..., de

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, l'identité de l'auteur des déclarations d'arrachage et de plantage de vignes sur sa parcelle au lieu-dit (ANO)Les Landonnes

Se plaignant de désordres affectant l'engin la société Sebcourses a assigné en référé-expertise la société Laidin Automobiles.

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

N° 314 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 24.10.2024.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

ADB & COUZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 23/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence

A... que ce dernier a reçu 14 coups de couteau, dont il désigne l'accusé comme l'auteur ; que l'accusé M. X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

obtienne soit sa réhabilitation judiciaire ou légale, soit une décision de relèvement ou de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Et attendu qu'il ressort du jugement et de la copie

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.